Le présent site internet accessible http://www.guestup.com/ (ci-après dénommé le « Site ») ainsi que l’application GUESTUP, gratuitement téléchargeable sur Apps Store (Apple,) Play Store (Android), (ci-après dénommée l’« Application »), formant conjointement la plateforme GUESTUP (ci-après dénommée la « Plateforme »), sont édités et exploités par la société GUESTUP, société par actions simplifiée (SAS) à associé unique, au capital de 50.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 900 590 845, dont le siège social se situe 64, avenue Caffin – 94210 Saint-Maur-Des-Fossés (ci-après dénommée « GUESTUP »)
Lors de votre navigation et/ou utilisation de notre Plateforme, des données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées et traitées par nos soins. GUESTUP attache une grande importance au respect de la vie privée et s’engage à traiter vos données conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD », relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous rappeler l’attention que nous portons à la protection de vos données personnelles et vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons les informations vous concernant. Celle-ci sera systématiquement portée à votre connaissance lors votre utilisation de notre Plateforme et/ou de ses outils. La création d’un compte et l’utilisation de nos services impliquent nécessairement votre acceptation expresse, pleine et entière de la présente politique de confidentialité.
GUESTUP applique la présente politique de confidentialité à l’ensemble des produits et services édités et distribués par son biais.
La présente Politique de Confidentialité pourra occasionnellement être modifiée. Toute modification sera rendue visible par la dernière date de mise à jour mentionnée en haut de la présente rubrique.
I –DONNÉES PERSONNELLES
1) Définitions
Qu’est-ce qu’une « Donnée Personnelle » ?
Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de géolocalisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Toute information recueillie sur la Plateforme et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique. Cela n’inclut pas les données pour lesquelles les informations directement ou indirectement identifiantes ont été supprimées de façon à rendre impossible toute ré-identification des personnes (données anonymes)
Qu’est-ce qu’un « Traitement de Données Personnelles » ?
Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Qu’est-ce qu’un « Responsable de Traitement » ?
Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de traitement.
Qu’est-ce qu’un « Sous-traitant » ?
Il s’agit de la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Qu’est-ce qu’un « Consentement » ?
Il s’agit de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.
2) Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?
GUESTUP agit en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
En qualité de responsable de traitement, GUESTUP s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » (le « RGPD »).
GUESTUP s’engage à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos données personnelles, à savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
3) À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?
Les données collectées par GUESTUP sont librement communiquées par vous ou par un tiers, sous réserve de l’obtention au préalable de votre autorisation, lors de votre navigation et/ou utilisation de notre Plateforme.
Vos données personnelles pourront notamment être collectées lors de :
Formulaire de contact
Des données personnelles pourront également être recueillies par le biais d’outils informatiques tels que des cookies. A ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique Cookies.
4) Quels types de données collectons-nous ?
GUESTUP est amenée à collecter à la fois des données dites « non identifiantes », autrement dit des données ne permettant pas d’identifier une personne en particulier, et des données dites « identifiantes ».
Catégories de données
Description de la catégorie
Données d’identification
–
Données compte Client GUESTUP
Il s’agit des données nécessaires pour vous identifier, vous contacter, créer votre compte client. Mais également toutes données que vous pouvez décider de fournir pour bénéficier d’une expérience personnalisée sur notre Plateforme
Ces données comprennent notamment : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), dates et heures des demandes d’accès, numéro de l’hébergement.
Données relatives aux conversations avec le service client
Il s’agit des données relatives aux conversations par courriel, téléphone ou « chat » avec le service client. Ces données sont collectées à des fins de contrôle qualité, de formation ou d’amélioration de nos prestations.
Données destinées aux informations commerciales et non commerciales
Il s’agit de données nécessaires à l’envoi d’informations commerciales et non commerciales.
Ces données comprennent notamment : nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.
Données de connexion
Il s’agit des données relatives à notre navigation collectées lors de votre connexion à la Plateforme via notamment des cookies ou autres traceurs.
Données relatives à nos obligations légales
Il s’agit de toutes données nous permettant de respecter nos obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la gestion de vos droits, des précontentieux et du contentieux.
Ces données comprendront notamment la collecte de documents justifiant votre identité.
Quid des données sensibles ? Aucune donnée sensible n’est collectée et/ou traitée par GUESTUP.
Toute personne (physique ou morale) qui communiquerait directement à GUESTUP des données portant sur un Utilisateur (propriétaire et/ou locataire) devra :
Avoir préalablement obtenu l’autorisation de celui-ci ;
Personnellement respecter la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’ensemble des données collectées par GUESTUP vous concernant pourront être combinées entre elles afin de poursuivre les finalités décrites ci-après.
5) Quelles sont les finalités et fondements juridiques du traitement de vos données personnelles ?
Conformément à la législation en vigueur, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD ou à l’article 9.2 du RGPD s’il s’agit de données dites sensibles.
Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données, la catégorie de données concernées par ce traitement et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.
Pour quelles raisons collectons-nous vos Données Personnelles ?
– Diffuser des informations commerciales et non commerciales
– Gérer les demandes d’exercice des droits
– Lutter contre la Fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme
Quelles sont les catégories de données concernées par ce traitement ?
– Données destinées aux informations commerciales et non commerciales
– Données Compte Client GUESTUP
– Données relatives à nos obligations légales
Sur quelle base juridique se fonde le traitement de vos Données Personnelles ?
– Consentement
– Respect des obligations légales de GUESTUP
– Intérêt légitime du responsable de traitement
6) Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
GUESTUP conservera vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou encore pendant une durée nécessaire à la réalisation d’obligations légales comme par exemple des obligations fiscales ou comptables.
Ainsi, et sauf respect d’une obligation légale, la durée de conservation de vos données dépendra des finalités pour lesquelles nous les traitons :
1. Souscription à GUESTUP : Les données collectées lors de votre souscription à GUESTUP seront conservées en base active tant que votre compte restera actif et que des contrats seront en cours. GUESTUP procédera ensuite à un archivage intermédiaire, et ce afin notamment de répondre à ses obligations légales et/ou pour des raisons administratives, conformément aux délais fixés par la loi et/ou les règlements. Vos données seront ainsi conservées pendant 5 ans à compter de votre désinscription à GUESTUP, à l’exception des données de facturation qui seront quant à elles conservées pendant 10 ans.
2. Traitement des demandes / location : Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire afin de répondre à votre demande.
3. Cookies et traceurs : Les données collectées au travers de cookies ou traceurs seront conservées pendant une durée maximale de 13 mois.
7) Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Le destinataire de vos données est en premier lieu GUESTUP. L’ensemble des personnes travaillant en son sein (service client, service informatique, service juridique etc.) pourra ainsi consulter vos données à caractère personnel pour les strictes finalités mentionnées ci-dessus.
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers à l’exception des partenaires de GUESTUP dont la communication de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre de la réalisation des services proposés par GUESTUP.
Vos données personnelles pourront notamment être communiquées à notre / nos :
Sous-traitants, étant précisé que ces derniers sont tenus d’une obligation de confidentialité ou de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans la législation en vigueur ;
Partenaires à la condition toutefois que vous ayez accepté préalablement et expressément cette transmission ;
Prestataire de services de paiement afin d’assurer la réalisation effective du paiement du prix des services et lui permettre de remplir leurs propres diligences et obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme ;
GUESTUP pourra également être amenée à communiquer / divulguer les données personnelles vous concernant collectées :
aux organismes et autorités publiques, auxiliaires de justice, personnes chargées du contrôle financier (commissaires aux comptes, experts-comptables), entités chargées de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme afin de répondre à nos obligations légales en la matière ,
pour répondre, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une litige et/ou d’une requête émanant des autorités publiques.
A défaut des cas susvisés et sauf à avoir recueilli votre autorisation expresse, GUESTUP ne divulguera vos données à aucun tiers.
Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de GUESTUP, d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par GUESTUP pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, GUESTUP s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
8) Où sont hébergées vos données personnelles et peuvent-elles être transférées hors de l’Union Européenne ?
Les serveurs hébergeant vos données personnelles sont situés au sein de l’Union Européenne. GUESTUP traite vos données uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace.
Néanmoins, en cas de transfert international en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :
Les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et
Les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, GUESTUP fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
9) Comment sont assurées la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles ?
GUESTUP s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur. Notre Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, GUESTUP veille à ce que ces parties tierces mettent elles-aussi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
Enfin, en cas de violation des droits concernant des données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, GUESTUP s’engage à vous informer de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.
10) Quels sont mes droits ? Comment les mettre en œuvre ?
Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des Données Personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :
Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir l’accès à l’ensemble des données personnelles qui vous concernent. Une copie de ces dernières vous sera alors transmise.
Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles, si ces dernières sont inexactes, incomplètes ou nécessitent une mise à jour.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, à un traitement de données personnelles, sauf si celui-ci correspond à une obligation légale.
Droit d’effacement
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de l’ensemble de vos données personnelles.
Droit de portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit d’exiger la transmission de vos données personnelles directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est réalisable techniquement.
Droit de limitation
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, notamment si vous contestez l’exactitude des données personnelles que nous traitons sur vous.
Droit d’édiction des directives anticipées
Vous disposez de la possibilité d’indiquer vos directives quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour cela, il vous suffit de nous adresser vos volontés (conservation, effacement, ou autres volontés spécifiques).
Vos droits peuvent être exercés :
Par voie postale, en écrivant à GUESTUP – 64, avenue Caffin – 94210 Saint-Maur-Des-Fossés.
Par email : contact@guestup.com
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, GUESTUP pourra être amené à vérifier votre identité, en requérant éventuellement la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Pour faciliter le traitement de votre demande, il est conseillé de nous préciser votre nom, prénom, ainsi que votre adresse email.
GUESTUP s’engage à vous adresser une réponse dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans la limite maximale prévue par la loi d’un mois à compter de la date d’exercice de votre droit. En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que GUESTUP vous informe des motifs du report dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de saisir à tout moment la Commission Nationale Informatiques & Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr/agir de l’une des manières suivantes :
Par téléphone : +33 1 53 73 22 22
Via le site web de la CNIL : http://www.cnil.fr/fr/plaintes ou http://www.cnil.fr
Par courrier postal à l’adresse :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
POLITIQUE COOKIES
Date de la dernière mise à jour : 24.01.2024
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La présente politique cookies pourra, à tout moment, être modifiée et actualiser afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Nous vous informerons des modifications ou mises à jour importantes par email. La version qui prévaut sera celle accessible en ligne au jour de la consultation du Site et/ou de l’Application.
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